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Le 05 septembre 2024 Comprendre l'infraction de rébellion en droit pénal (conditions et sanctions)

Qu'est-ce que le délit de rébellion ? Comment savoir si j’ai réellement commis un acte de rébellion ? Quelles peines sont encourues ? Maître François LEGER, avocat en droit pénal à Versailles (78000), vous explique cette infraction pénale.

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Le 18 juillet 2024 L'audition libre : l'essentiel en 3 minutes (la convocation, mes droits,...)

Je suis convoqué(e) par la police en audition libre ? Quels sont mes droits ? Dois-je être assisté(e) d'un avocat lors de mon audition au commissariat ? Dois-je donner mes empreintes ? Maître François Léger votre avocat pénaliste à Versailles vous répond.

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Le 27 mai 2024 Garde à vue : quels changements en 2024 ? (Réforme de la loi n° 2024-364)

Réforme loi n° 2024-364 : qu'est-ce qui change pour la garde à vue ? Quelles nouveautés pour l'avocat ? A partir de quand cette réforme entre en vigueur ? Maître François LEGER, votre avocat pénaliste à Versailles (78000) vous répond.

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Le 23 avril 2024 Qu'est-ce que la comparution immédiate ? L'essentiel en 3 minutes

Qu'est-ce que la comparution immédiate ? Quelles suites à la garde à vue ? Peut-on refuser d'être jugé le jour même par un Tribunal Correctionnel ? Maître François LEGER, avocat en droit pénal à Versailles, vous explique la comparution immédiate en 3 min.

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